Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente en ligne

1. Identification et siège social du vendeur:

DIGIThome sprl
Champs de Tignée 26 boite 5
4671 Barchon (Liège)
TVA BE 0474.471.144
Tél. +32 4 379 80 80
E-mail:

L’entreprise est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 474.471.144

2. Produits et prix:

Produits : les produits proposés à la vente par DIGIThome sont ceux qui figurent sur le site de vente en ligne, au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Prix : les prix de vente sont indiqués en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions proposées par DIGIThome, ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais en relation avec la livraison de la commande. Ils seront facturés en supplément à la fin du processus de celle-ci, et lors du choix du mode de livraison. La facture qui sera adressée à l’acheteur comprendra donc le prix du produit, hors tva et tva incluse, ainsi que les frais de livraison de la commande. Les prix indiqués sont garantis jusqu’à la date indiquée, dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.
Les frais d’envoi peuvent varier en fonction de la zone de livraison.
Les promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite du stock disponible. Le vendeur ne peut être tenu responsable pour aucune conséquence liée à des fautes de frappe dans les prix ou dans les articles.
DIGIThome se réserve le droit d’appliquer le prix correct ou d’annuler unilatéralement une commande s’il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du ou des produit(s) ainsi que les éventuelles options associées sont erronément indiqués sur le site internet suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.

3. Enregistrement et validation de la commande:
Si l’utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits en cliquant sur « ajouter panier », et lorsqu’il aura terminé, il confirmera alors le processus en appuyant sur « commander », l’utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Un récapitulatif de la commande sera envoyé par voie d’e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement:

DIGIThome met à la disposition de l’acheteur plusieurs moyens de paiement sur le site:
Carte de crédit (Visa / MasterCard, Bancontact, Paypal),virement bancaire classique, ou à l’enlèvement si l’acheteur retire sa commande chez le vendeur.
Les paiements directs par carte de crédit sont réalisés grâce à un système de cryptage hautement sécurisé. Les données bancaires du client restent tout à fait confidentielles et protégées.
– Dans le cas de paiement par carte de crédit, la commande ne sera prise en compte que si DIGIThome reçoit l’autorisation de débit du compte du client auprès des centres de paiement compétents.
– Dans le cas de paiement par virement bancaire classique, la commande est enregistrée pour un délai de 5 jours ouvrables. Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. La commande ne sera libérée et envoyée qu’après réception de l’intégralité de la somme due par l’acheteur.
– En cas de paiement à la réception de la commande, directement chez DIGIThome, aucune marchandise ne sera délivrée sans un document d’identité officiel ni sans signature de l’acheteur pour réception conforme.l’acheteur ne pourra disposer de sa commande qu’après paiement total de la somme due.
Toute marchandise quel que soit le moyen de paiement envisagé, reste la propriété de DIGIThome jusqu’a règlement intégral du bon de commande.

5. Livraison:
La commande est libérée après réception du paiement et livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Pour tous les articles en stock, le délai de livraison applicable est compris entre 5 et 14 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’acheteur. Au cas où la commande ne pourrait être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’achat, sauf si l’acheteur à été informé de la prolongation du délais et à marqué son approbation par mail ou par écrit de commun accord avec le vendeur, la prolongation du délais n’engageant le vendeur à aucun type de dédommagement.
Dans le cas ou la marchandise  ne serait pas de stock, l’acheteur sera prévenu lors de sa commande du nouveau délais en vigueur.
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
En cas d’absence lors de la livraison, l’acheteur sera tenu de reprendre rendez-vous avec le transporteur. ou l’organisme délivreur afin de se rendre dans le lieux de dépôt le plus proche et de prendre réception de sa commande. Si  L’acheteur ne peut se rendre en personne pour la réception de sa commande , il devra désigner un mandataire en possession d’une copie de la pièce identité de l’acheteur ou de la pièce d’identité en elle même.

6. Risques lors de la livraison:
La marchandise est transportée aux risques de DIGIThome jusqu’à l’adresse de la livraison de la marchandise précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
L’acheteur assume également les risques liés au transport vers DIGIThome de la marchandise dans le cadre du droit de renonciation (voir le point renonciation) et dans le cadre d’un envoi concernant une réparation.

7. Réclamations en cas de perte ou dégât lors de la livraison:
Si le client constate une perte ou un dégât visible aux appareils livrés ou à leur emballage, une réclamation doit être stipulée sur les documents de livraison au moment de la livraison ou être transmise à DIGIThome à ou par recommandé, endéans les 7 jours suivant la date de livraison. En dehors de ces conditions, la réclamation ne pourra être considérée comme valide.
L’acheteur assume les risques liés au transport vers DIGIThome du retour de la commande.
Passé le délai de 7 jours la marchandise et les services seront présumés avoir été définitivement agréés comme conformes par le client.

8. Droit de rétractation:
Conformément à la loi du 06 avril 2010 sur les pratiques du commerce de vente en ligne  (commande effectuée sur le site www.digithome.be), sur l’information et la protection du consommateur, le client à le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit, par recommandé ou par mail.
En cas d’exercice de ce droit, le client renverra les produits au vendeur par tous les moyens et à ses propres risques et frais ou les déposera au siège de DIGIThome. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » seront refusés.
Tous les articles renvoyés qui ne correspondent pas aux conditions exigées, en ce y compris la prise en charge des frais de retours, resteront la propriété du client, passé le délais de 1 mois, le vendeur devient propriétaire exclusif des articles réceptionnés.
L’acheteur est responsable de toute perte de valeur des produits résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour en déterminer son usage, les caractéristiques et le fonctionnement et de tout article endommagé qui n’aurait pas été signalé lors de l’acceptation lors de la livraison.
Le droit de révocation s’appliquera uniquement aux articles accompagnés de tous les accessoires d’origine. (câbles, notice etc…) ainsi que de la facture et de la preuve d’achat.
Pour pouvoir procéder au remboursement , DIGIThome se réserve le droit que le ou les articles soient réceptionnés en intégralité, et après examen de la conformité de toutes les conditions de retour.
Le remboursement pourra alors être effectué dans un délais maximum de 14 jours, via le mode de paiement utilisé à la commande, sauf si le client désire un autre moyen de remboursement, DIGIThome se réserve le droit de déduire du remboursement, toute maladresse dont le client serait responsable.

9. Garantie et service après-vente:
La facture que l’acheteur reçoit à l’enlèvement ou à la livraison fera office de certificat de garantie. Celui-ci doit donc veiller à la conserver soigneusement afin de la produire en original. La durée de la garantie prend effet à la date de l’enlèvement ou de la livraison et ce pour une période déterminée en fonction du fabriquant.
Cette garantie ne s’applique pas aux pièces ou accessoires dans le cas où la défaillance découle d’une utilisation erronée, ou d’une une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence, mauvais entretien, usage en contradiction avec les instructions du fabricant, tout comme l’usure, ne sont pas couverts par la garantie.
En cas de défaut technique l’article sera donc renvoyé chez DIGIThome, en donnant une description du problème, les frais d’envois étant totalement à charge de l’acheteur.

10. Dispositions légales et tribunaux compétents :
Toutes les ventes réalisées par DIGIThome, sont exclusivement régies par le droit belge, et soumises en cas de litige à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Liège.

SUGGESTION ?
close slider